CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente, politique de confidentialité et d’utilisation du site Internet
et de vente des produits http://www.olalavape.fr

 

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Olala Vape est une marque déposée de la société KCJ FRANCE.
La société KCJ FRANCE via son site internet http://www.olalavape.fr propose aux Internautes d’acheter des e-liquides neufs.
Ces produits sont disponibles directement sur le site internet de http://www.olalavape.fr.

Les Conditions Générales de vente comprennent les droits et obligations des internautes. Il est impératif de les lire.

En naviguant sur le site et en effectuant un achat, l’internaute accepte les Conditions Générales.

INSCRIPTION SUR LE SITE

2.1. Création d’un compte

Une fois une première commande effectuée, le client se verra proposé la création d’un compte client permanent qu’il pourra accepter ou non.

Une confirmation d’activation de compte sera envoyée à L’utilisateur via l’adresse e-mail renseignée. L’e-mail de confirmation d’activation de compte récapitulera son adresse e-mail (identifiant) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter au Site par la suite.

L’ouverture du compte est gratuite et libre.

L’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.

L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l’aide d’une adresse e-mail et le mot de passe créé lors de son inscription sur le Site. Ces informations dont L’utilisateur reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d’une session et ne doivent en aucun cas être communiquées par l’Utilisateur à un tiers ni utilisées par un tiers.

L’utilisateur s’engage également à informer la société KCJ FRANCE en écrivant à contact@olalavape.fr de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant et/ou de son mot de passe et ce, dès qu’il en a connaissance. L’utilisateur s’engage, à cet égard, à dédommager la société KCJ FRANCE en cas de préjudice subi ou de frais encourus découlant de l’utilisation par toute autre personne accédant au Site des informations du compte de L’utilisateur, si ce dernier a autorisé cette utilisation ou en a eu connaissance.

ACHAT DE PRODUITS

3.1 Passation de la Commande par l’Acheteur

L’Acheteur désireux d’acquérir un Produit clique sur l’onglet « Ajouter au panier » qui figure sur la Fiche Produit sélectionnée. L’Acheteur peut ainsi ajouter plusieurs Produits dans son Panier.

Les informations relatives aux Produits sont fournies par les vendeurs.

En outre, il est important de noter que les Produits sont livrés vers la France métropolitaine.

Les Prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (hormis les taxes de transport et douanières en vigueur dans certains pays qui pourront être facturées en plus) et figurent sur la Fiche Produit d’un Produit référencé.

Les étapes suivantes doivent être respectées avant la conclusion d’un contrat portant sur la vente d’un Produit, entre l’Acheteur d’une part, et la société KCJ FRANCE, d’autre part :

– Après avoir suivi une série de consignes simples sur le Site, l’Acheteur passe Commande d’un Produit sur le Site en cliquant sur le bouton « Commander » à l’issue du processus d’achat.

– L’Acheteur voit ensuite apparaître sur l’écran un accusé de réception de sa Commande. la société KCJ FRANCE enverra également à l’Acheteur un e-mail confirmant que le Produit a été commandé ainsi que le montant total de la Commande. Par cette confirmation, l’Acheteur reconnaît souhaiter acheter le Produit et la vente sera parfaite en cas de réception du produit.

3.2 Livraison et frais de Port

L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements indispensables à la réalisation de la Transaction :

– Ses noms et prénoms et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents ;

– l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes,

– un numéro de téléphone pour le contacter si besoin.

La livraison de la Commande à l’Acheteur se fera par Colissimo ou par tout autre transporteur agréé par la société KCJ FRANCE.

Les Frais de Port correspondent à une participation de l’Acheteur aux dépenses exposées par la société KCJ FRANCE (vérifications expédition, assurances ou autres frais), telle que prévue ci-après, pour l’expédition du Produit à l’Acheteur. Ils sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des Produits commandés et sont indiqués ci-dessous pour les différents pays vers lesquels les Commandes peuvent être livrées, sauf cas de Produits ou Commandes atypiques, qui seront soumis à des Frais de Port différents, ce dont l’Acheteur serait dûment avisé au moment de la passation de sa Commande.
Les Frais de Port peuvent être offerts.

KCJ France ne peut pas être tenu responsable si les produits commandés sur notre boutique en ligne se voient retenus en douane dû au manquement du respect des règles et lois en vigueur dans votre pays. Si tel était le cas, il ne pourrait être fait de réclamation auprès de nos services et un remboursement ne pourrait avoir lieu.

3.3 Indisponibilité d’un Produit / Refus d’une Commande

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’Acheteur, pour quelque raison que ce soit, après confirmation de la Commande, la société KCJ FRANCE prendra contact avec l’Acheteur en temps utile pour lui proposer l’annulation de la Commande et son remboursement (si le paiement a déjà été perçu) qui interviendra dans les trente (30) jours calendaires suivant l’annulation de la Commande.

La société KCJ FRANCE se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou concernant un Produit qui comporterait une erreur manifeste sur le Prix de vente. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par mail des mesures prises par la société KCJ FRANCE qui procédera automatiquement au remboursement de la Commande si cette dernière a déjà été réglée par l’Acheteur.

3.4 Règlement de la Commande

Le paiement du Prix et des Frais de Port par l’Acheteur s’effectue par l’intermédiaire de tout système sécurisé de paiement de la société KCJ FRANCE, par carte bancaire, carte Visa, carte Mastercard, American Express, carte Cofinoga, via le système PayPal ou par l’intermédiaire du Portefeuille de Monnaie Électronique de L’utilisateur.

La société KCJ FRANCE notifie la réception et l’encaissement des sommes versées par l’Acheteur à ce dernier, ainsi qu’au Vendeur, par courrier électronique.

Les informations en rapport avec la Commande de l’Acheteur font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Une vérification peut toutefois être réalisée par un partenaire et/ou par le département « Risques » de la société KCJ FRANCE auprès de l’Acheteur, par téléphone, courrier électronique ou courrier postal afin de valider la Commande avant toute expédition du Produit et demander le cas échéant toutes pièces justificatives complémentaires.

Dans le cadre de la vérification réalisée, une Commande peut être refusée à l’Acheteur si les éléments fournis par celui-ci sont délibérément erronés et/ou ont un caractère frauduleux. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par mail des mesures prises par la société KCJ FRANCE qui procédera automatiquement au remboursement de la Commande si cette dernière a déjà été réglée.

3.5 Livraison

Propriété des Produits et risques :
Les Produits demeurent la propriété de la société KCJ FRANCE, jusqu’au complet encaissement du Prix de la Commande par la société KCJ FRANCE auprès de l’Acheteur, en principal et accessoires (taxes, frais de traitement et Frais de Port compris). Le transfert, au profit de l’Acheteur, des risques de perte et de détérioration d’un Produit vendu à l’Acheteur intervient au moment de la réception de ce Produit par l’Acheteur ou par un tiers que l’Acheteur aura délégué. L’Acheteur sera donc tenu responsable de tout dommage causé au Produit par sa faute après la réception.

3.6 Réception et vérification d’une Commande

L’Acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit les Produits en son nom et pour son compte) l’état apparent des Produits à leur réception, avant de signer le bon qui lui est remis par le transporteur.

En présence d’une anomalie apparente (avarie, Produits manquants, colis endommagé, Produits cassés, etc.), l’Acheteur ou le mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou Produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, Produit détérioré ou manquant, etc.). Il est indispensable que l’Acheteur conserve les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces Produits dans leur état d’origine et la fiche Produit scellée).

Les formulations imprécises, telles que “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, l’Acheteur reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état.

Conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, toute réclamation pour avarie de transport et/ou Produits manquants doit être confirmée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception. Ce délai est porté à (dix) 10 jours dans le cas où la Commande est réceptionnée par un Acheteur non professionnel (ou son mandataire) et où le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier son bon état, conformément à l’Article L. 121-105 du code de la consommation.

L’Acheteur doit conserver un exemplaire du bon de livraison. Une copie de sa réclamation doit être adressée par les mêmes moyens à la société KCJ FRANCE à l’adresse suivante : 39 rue de l’Arbalète 75005 PARIS – FRANCE.

Le cas échéant, le retour du ou des Produits endommagés à la société KCJ FRANCE doit se faire conformément aux modalités de retour des Produits prévues à l’Article 3.7.4 ci- dessous.

En cas de non-respect par l’Acheteur des formalités décrites ci-dessus, les conséquences de l’avarie de transport lui incomberont exclusivement, sans possibilité d’obtenir quelque dédommagement que ce soit de la part de la société KCJ FRANCE.

3.7 Annulation / réclamations / retours / remboursements

Aucun des termes du présent article ne porte atteinte aux droits dont l’Acheteur dispose en vertu de la loi, notamment à la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil) auxquelles la société KCJ FRANCE est tenue lorsqu’elle vend directement ses Produits sur son Site.

3.7.1 Non-réception et retard de livraison d’un Produit

Si l’Acheteur ne reçoit pas ses Produits dans les trente (30) jours suivant la date de la Commande ou, dans le cas où la société KCJ FRANCE vend directement ses propres Produits sur le Site, si l’Acheteur ne reçoit pas les produits à la date de livraison, il bénéficie de la possibilité d’annuler son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : la société KCJ FRANCE, 39 rue de l’Arbalète 75005 PARIS – FRANCE, à condition qu’il ait préalablement enjoint la société KCJ FRANCE, selon les mêmes modalités, de remédier à la situation dans un délai raisonnable et que la livraison n’ait pas été effectuée dans ledit délai supplémentaire.

la société KCJ FRANCE remboursera l’Acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception informant de la résolution du contrat.

À noter que si l’Acheteur reçoit ses Produits alors qu’il a déjà annulé la Transaction, la société KCJ FRANCE s’engage à procéder au remboursement du Prix des Produits retournés, des Frais de Port (en cas de retour de l’ensemble de la Commande) et des frais de retour pour le retour de la Commande à la société KCJ FRANCE, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception par la société KCJ FRANCE des Produits complets et dans leur état d’origine.

En cas d’annulation, l’Acheteur obtiendra un remboursement en numéraire (montant crédité sur la carte ayant servi au paiement ou sur son compte PayPal) ou par l’intermédiaire de son Portefeuille de Monnaie Electronique s’il en détient un, à la condition que, dans chaque cas, la société KCJ FRANCE ne considère pas que la demande d’annulation/de remboursement pour non réception totale ou partielle d’un Produit commandé ait été faite de manière frauduleuse. En cas d’annulation partielle, seule la partie de la Commande annulée sera remboursée dans les conditions susmentionnées.

3.7.2 Produits non conformes à la Fiche Produit

Réception par l’Acheteur de Produits qui ne sont pas conformes à la Fiche Produit

En cas de non-conformité d’un Produit reçu par l’Acheteur par rapport au descriptif qui en a été fait dans la Fiche Produit ou si un Produit reçu par l’Acheteur porte atteinte aux présentes Conditions Générales, l’Acheteur a le droit de faire une réclamation auprès de la société KCJ FRANCE dans le délai prévu à l’article 211-7 du Code de la consommation, afin d’obtenir , selon son choix, le remplacement ou la réparation du Produit ou encore son remboursement si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles. Concernant le retour de Produits neufs, l’Acheteur peut demander à remplacer le Produit, si ce remplacement est approprié et si les frais y afférents ne sont pas trop importants par rapport aux frais engendrés par la réparation.

Une réclamation invoquant le défaut de conformité du Produit par rapport au descriptif de la Fiche Produit et/ou aux présentes Conditions Générales entraîne l’obligation pour l’Acheteur de retourner le Produit selon les modalités indiquées à l’article 3.7.4 « Modalités de retour des Produits » ci-dessous.

3.7.3 Droit de rétractation

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation même avant la réception du Produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’Acheteur pourra remplir un formulaire de rétractation. L’Acheteur pourra également informer la société KCJ FRANCE, de manière claire et dénuée de toute ambigüité, de son intention d’exercer son droit de rétractation par tout autre moyen dans le délai susvisé.

L’Acheteur dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer le Produit à la société KCJ FRANCE dans les conditions prévues à l’article 3.7.4 ci- dessous.

L’Acheteur sera remboursé (par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour le paiement de sa Commande) par la société KCJ FRANCE de l’intégralité des sommes qu’il aura versées, c’est-à-dire le Prix et les Frais de Port standards (les Frais de Port supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus cher, autre que le mode de livraison standard restant toutefois à sa charge), dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit la société KCJ FRANCE.

Cependant, le Produit devra avoir été retourné à la société KCJ FRANCE par l’Acheteur, à ses propres frais. Dans le cas où la société KCJ FRANCE ne recevrait pas le Produit annulé dans le délai de 14 jours calendaires susvisé, elle pourra récupérer le Produit auprès de l’Acheteur, aux frais de ce dernier.

Le présent article n’affecte en aucun cas les droits dont l’Acheteur dispose en vertu de la loi concernant des Produits contrefaisants ou des Produits qui ne sont pas conformes à la description qui en est faite dans la Fiche Produit.

Tous les Produits retournés par les Acheteurs devront impérativement être les originaux expédiés initialement par la société KCJ FRANCE.

3.7.4 Modalités de retour des Produits

Tout retour de Produits est à effectuer à l’adresse suivante : la société KCJ FRANCE 39 rue de l’Arbalète 75005 PARIS – FRANCE. la société KCJ FRANCE exige de l’Acheteur d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il envoie à la société KCJ FRANCE et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas. la société KCJ FRANCE décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

Par ailleurs, les Produits retournés en raison d’un retard de livraison doivent être retournés par courrier recommandé avec accusé de réception.

la société KCJ FRANCE attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’il doit prendre particulièrement soin des Produits. En effet, tous les Produits qui sont retournés seront vérifiés et, dans tous les cas, doivent être retournés complets (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces Produits dans leur état d’origine et la fiche produit scellée).

Si l’Acheteur n’a pas pris soin du Produit, au moment où il en avait possession ou au moment de le retourner, la société KCJ FRANCE se réserve le droit de ne pas accepter le retour du Produit ou de rembourser l’Acheteur en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit (si le dommage s’est produit après la livraison à l’Acheteur). En outre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, d’une détérioration délibérée, d’un incident, d’une négligence de la part de l’Acheteur ou d’un tiers, d’une utilisation non conforme à la destination du Produit, du non-respect des instructions du fabricant ou de la société KCJ FRANCE ou d’une modification ou réparation effectuée sans l’accord préalable de la société KCJ FRANCE.

Tout Produit retourné dans un état pour lequel le coût de réparation ou de nettoyage serait trop important par rapport au Prix du Produit ne sera pas remboursé et sera tenu à la disposition de l’Acheteur à ses risques et périls pendant un délai de trois (3) mois à compter de la réception du Produit par la société KCJ FRANCE (sauf si le Produit a été reçu dans cet état par l’Acheteur).

L’Acheteur souhaitant récupérer le Produit doit en faire la demande par courrier en joignant un chèque d’un montant forfaitaire de 15 euros TTC correspondant aux coûts raisonnables de stockage et de manutention incompressibles engagés par la société KCJ FRANCE (coûts afférents à la réexpédition du Produit à l’Acheteur) et la société KCJ FRANCE procédera à la réexpédition à l’Acheteur du Produit non remboursable, dès réception et encaissement dudit montant.

Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à la société KCJ FRANCE de la part de l’Acheteur pour récupérer son ou ses Produits, dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception du ou des Produits par la société KCJ FRANCE, la société KCJ FRANCE deviendra propriétaire des Produits non remboursables ou retournés (selon le cas) qui n’auraient pas été réclamés. Ces Produits seront, le cas échéant, soit détruits soit remis à une œuvre caritative si leur état le permet.

En cas d’annulation par l’Acheteur d’une Commande dans le délai de rétractation qui aurait été payée en tout ou partie avec des Bons d’Achat, les Bons d’Achat utilisés pour cette Commande seront recrédités sur le compte de l’Acheteur ou sur son Portefeuille de Monnaie Electronique s’il en détient un.

3.8 Ventes directes conclues par la société KCJ FRANCE concernant ses propres Produits

la société KCJ FRANCE garantit que les Produits qu’elle propose directement à la vente sur le Site sont conformes à toutes les lois, réglementations et normes en vigueur. Notamment, la société KCJ FRANCE est responsable au titre de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil).

En outre, au titre des ventes directes conclues par elle sur le Site, la société KCJ FRANCE est un Vendeur Professionnel et s’engage à ce titre à remplir ses obligations découlant des présentes Conditions Générales.
la société KCJ FRANCE invite les Utilisateurs à consulter régulièrement leur suivi de Commande disponible sur leur Fiche Profil, dans l’onglet « Historique ».

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), le site olalavape.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la CNIL.
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Les utilisateurs peuvent également signaler une erreur ou une anomalie à olalavape.fr via le formulaire de contact (https://www.olalavape.fr/contactez-nous).

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2. Droit d’accès, de modification et de suppression

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La loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification pourra être faite à partir de l’espace client ou via le formulaire de contact.

3. Durée de conservation des données

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Ce délai court à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront archivées.
En revanche, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Newsletters

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5. Courrier postal / numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires à la relation commerciale entre olalavape.fr et le client.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle
vous pouvez vous inscrire sur https://conso.bloctel.fr/

6. Sms

olalavape.fr peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. Le client pourra à tout moment s’y opposer via le lien présent sur chaque sms.

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Pour ce faire, une simple demande par mail est suffisante ou par le formulaire de l’espace client.
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